Prévoyance Individuelle
Prévoyance Individuelle : Un contrat indispensable pour les TNS
La couverture obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ne couvre pas suffisamment les besoins des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc vivement recommandé de souscrire à un contrat individuel de prévoyance pour compléter cette protection et pallier les risques de perte de revenus en cas de problèmes de santé. Ce type de contrat offre une couverture pour bon nombre de « risques de la vie ». Il intègre notamment des garanties décès et invalidité permettant le versement d’un capital décès ou une rente, compensant la perte de revenus jusqu’à la mise en place de la pension de retraite, le moment venu.
Garantie Arrêt de Travail et Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Cette garantie, appelée aussi garantie de ressources ou couverture du risque d’incapacité temporaire de travail, permet le versement d’une indemnité journalière (IJ) en cas d’incapacité à exercer son activité professionnelle en raison d’une maladie, d’une hospitalisation ou d’un accident. Le versement de cette indemnité commence après une période d’attente, appelée franchise, qui peut varier de 3 à 90 jours selon les contrats et la cause de l’arrêt (maladie, hospitalisation ou accident).
Afin de maintenir le revenu d’activité, cette indemnisation peut venir compléter l’indemnité du SSI (système indemnitaire), mais elle peut aussi être versée de façon forfaitaire. C’est-à-dire que l’assureur ne va pas contrôler ni déduire en amont le versement du SSI (idéal pour les créateurs).
💡 Le tarif du contrat est plus ou moins élevé en fonction de la durée de la franchise, et du type d’indemnisation. La durée maximale d’indemnisation est généralement de 1095 jours (3 ans).
⚠️ Certains contrats de prévoyance limitent l’indemnisation aux 90, 365, ou 760 premiers jours.
Garantie Invalidité
La garantie invalidité Madelin assure un maintien de revenus en cas d’invalidité permanente. L’invalidité peut être totale (taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %), auquel cas l’assuré perçoit l’intégralité de la rente d’invalidité assurée. Elle peut aussi être partielle (taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %), auquel cas la rente est proratisée en fonction du taux d’invalidité.
Il est important de bien choisir son contrat prévoyance, car le calcul du taux d’invalidité peut varier en fonction de plusieurs paramètres :
⦁ Taux d’invalidité fonctionnelle (basé sur la diminution de la capacité physique ou mentale de l’assuré, sans considération professionnelle),
⦁ Taux d’invalidité professionnelle (basé sur l’impact de l’invalidité sur la profession exercée),
⦁ Barème croisé ou croisé/pro
⦁ Ou uniquement le taux d’invalidité professionnelle.
Pour une même pathologie, le montant de la pension d’invalidité peut être considérablement variable en fonction de ces différents types de calcul.
Cette pension d’invalidité est versée jusqu’à la retraite, sur des périodes qui peuvent donc être longues. Ces points sont alors très importants dans la choix du contrat de prévoyance pour le TNS.
Garantie Décès ou PTIA
La quasi-totalité des contrats de prévoyance TNS proposent une garantie décès ou PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).
Il s’agit du versement d’un capital en cas de sinistre, à l’assuré s’il s’agit d’une PTIA, ou à ses bénéficiaires en cas de décès. A l’ouverture du contrat, c’est l’assuré lui -même qui choisit les bénéficiaires de ce capital décès.
Le montant peut aller de 30 000€ à 1M d’€.
Comme il est parfois difficile de chiffrer le montant idéal de ce type de garantie, nous préconisons de couvrir au moins 3 années de revenus du TNS (ex : 300 000€ de capitaux DC/PTIA pour un revenu TNS de 100 000€).
💡Dans certaines compagnies il existe des options maladies graves ou redoutées, qui prévoient le versement d’une partie de ces capitaux en cas d’affections sérieuses : cancer, AVC, infarctus etc …
Rente éducation
Dans le cas du décès ou d’une PTIA de l’assuré, la garantie Rente Education prévoit le versement régulier de rentes aux enfants à charge. Il s’agit de rentes versées jusqu’à la majorité de l’enfant, ou jusqu’à ses 25 ans s’il poursuit des études.
Souvent, un système de paliers peut être mis en place pour prévoir une évolution du montant de la rente, correspondant à l’évolution de l’âge de l’enfant et donc de ses dépenses éventuelles, notamment pour les études.
Rente conjoint
En cas de décès ou d’une PTIA de l’assuré, la Rente Conjoint prévoit le versement d’une rente au conjoint, partenaire de PACS ou concubin, désigné dans le contrat.
Cette rente est versée généralement jusqu’au décès du bénéficiaire ou jusqu’à ses 65 ans.
Frais Professionnels ou Généraux
Les contrats de prévoyance peut également prévoir une garantie Frais Professionnels. En cas d’arrêt de travail du TNS suite à un accident, une hospitalisation ou une maladie, une indemnité est versée afin de couvrir les charges dites « fixes », c’est-à-dire les charges prélevées même si aucun chiffre d’affaires n’est perçu (ex : loyer, énergie, assurances, impôts …).
En cas d’arrêt plus ou moins long, cela évite au TNS de trop diminuer sa trésorerie pour couvrir ces charges immuables.
Comme pour l’ITT, le versement de cette indemnité commence après une période de franchise, qui peut varier de 3 à 90 jours selon les contrats et la cause de l’arrêt.
Les exclusions
Les exclusions concernent principalement les risques liés à la pratique de certains sports ou loisirs, l’exercice de certaines professions, ou à des situations de santé. Ces exclusions, qui peuvent être temporaires ou définitives, varient selon le risque assuré (incapacité, invalidité ou décès) et concernent souvent les affections dorso-lombaires, psychiques, psychiatriques, le suicide ou ses tentatives.
Aussi, la pratique de certains sports ou loisirs sont considérés à risque comme la plongée, le ski hors-piste, la voile, l’équitation, etc.
⚠️Il est essentiel de lire attentivement les conditions générales des contrats et précisément le paragraphe de ces exclusions avant de souscrire, car elles peuvent expliquer les différences de tarifs importantes et éviter ainsi les mauvaises surprises.
Chez certains assureurs, ces pratiques sportives peuvent être garanties sur déclaration à la souscription.
Déductibilité Madelin
Dans tous les contrats prévoyance TNS, la garantie ITT/Invalidité est déductible Madelin et permet donc une économie d’impôt (IS ou IR en fonction de la forme juridique de la société).
Chez certaines compagnies d’assurance, la garantie DC/PTIA et la garantie Frais Pro peuvent aussi être déductible Madelin. Cette déductibilité est non négligeable, elle ne modifie pas le montant de la cotisation mais elle diminue le coût réel pour le TNS.
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