Optimisation du passif social de l’entreprise
Opter pour l’externalisation de la gestion du passif social de l’entreprise représente un choix à la fois sécurisé et rentable.
Le passif social d’une entreprise englobe tous les engagements conventionnels de l’entreprise envers ses salariés, notamment les indemnités de fin de carrière, de licenciement ou de cessation de contrat. Cette charge financière constitue une dette pour l’entreprise, dont le règlement est différé sur le long terme. C’est pourquoi, il est conseillé de prévoir à l’avance comment la financer afin de réduire les risques pesant sur la trésorerie.
A cet effet, il est recommandé de déléguer la gestion de ces indemnités à un assureur et de bénéficier des avantages fiscaux qui en découlent.
Précisons d’abord obligations de l’entreprise
La gestion du passif social est encadrée par la loi de juillet 1985 ainsi que par l’article 123-13 du Code du commerce. En conséquence, les entreprises doivent évaluer leurs obligations sociales envers leurs salariés, calculer annuellement les passifs sociaux et les inscrire en annexe de leurs bilans.
Il convient particulièrement aux sociétés patrimoniales ou aux holdings passives dont l’activité principale est la gestion de patrimoine.
Pour les entreprises traditionnelles, il est possible d’investir uniquement dans des titres, à l’exception des holdings patrimoniales où le fonds en euros est accessible sous certaines conditions.
💡 Il convient de noter que seules les entreprises cotées en bourse et leurs filiales sont tenues de provisionner les charges futures liées à leur passif social. Les autres entreprises ne sont pas soumises à cette obligation, bien qu’elles aient tout intérêt à anticiper le financement de leurs engagements.
Examinons ensuite la solution d’externalisation de la gestion du passif social pour l’entreprise
L’entreprise optant pour l’externalisation de la gestion de son passif social souscrit un contrat d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Après évaluation des engagements sociaux de l’entreprise, un assureur spécialisé dans ce domaine met en place cette solution.
Ce contrat d’assurance offre à l’entreprise une certaine flexibilité :
⦁ Elle peut déterminer le montant et la fréquence des versements,
⦁ Elle a la possibilité d’effectuer des versements exceptionnels en fonction de sa trésorerie disponible,
⦁ Elle peut choisir parmi les supports de placement prévus par le contrat.
Voyons enfin les avantages du contrat IFC ?
L’externalisation de la gestion du passif social via un contrat IFC présente de nombreux avantages qui allègent le fardeau des engagements sociaux de l’entreprise :
⦁ Les dotations sont déductibles fiscalement du résultat imposable,
⦁ Les rendements financiers issus de la capitalisation des fonds sont exonérés d’impôts.
Ce dispositif permet également à l’entreprise d’avoir une meilleure visibilité et maîtrise de ses obligations sociales :
⦁ Les versements périodiques des dotations pour les indemnités contribuent à lisser dans le temps les charges et les résultats annuels,
⦁ L’anticipation de la déductibilité des Indemnités de Fin de Carrière dans le temps.
CGHL Courtage , votre courtier en assurance
CGHL Courtage se tient à votre disposition pour étudier vos besoins et faire l’estimation du passif social de votre entreprise. Sur la base de ces informations, des recommandations de solutions d’externalisation auprès de nos assureurs partenaires vous seront présentées. Nous nous assurerons que votre contrat réponde au mieux à vos besoins de gestion et soit fiscalement avantageux.