Conseil en gestion d’entreprise
Optimisation du passif social de l’entreprise
Opter pour l’externalisation de la gestion du passif social de l’entreprise, qui comprend les engagements financiers envers les salariés (comme les indemnités de fin de carrière et de licenciement), est une solution sécurisée et rentable. Encadrée par la loi de juillet 1985 et l’article 123-13 du Code du commerce, cette gestion nécessite une évaluation annuelle des passifs sociaux et leur inscription en annexe des bilans, obligatoire pour les entreprises cotées en bourse.
L’externalisation consiste à souscrire un contrat d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC) auprès d’un assureur spécialisé. Ce contrat offre flexibilité dans les montants et fréquences des versements, possibilité de versements exceptionnels et choix des supports de placement. Les avantages incluent des dotations fiscalement déductibles, des rendements financiers exonérés d’impôts, et une meilleure gestion des obligations sociales, lissant les charges et résultats annuels.
L’option d’indemnité de licenciement dans un contrat d’IFC protège contre les coûts imprévus des licenciements, avec des primes versées à l’assureur qui couvre les indemnités dues aux salariés licenciés. Cela stabilise la trésorerie de l’entreprise, assure la sécurité des salariés et simplifie la gestion administrative. Cependant, le coût des primes et les conditions de couverture doivent être soigneusement évalués.
CGHL Courtage propose d’évaluer les besoins des entreprises et de recommander des solutions d’externalisation avantageuses fiscalement.
Remboursement de compte courant associé
La société peut rembourser le compte-courant associé à tout moment si elle dispose des fonds nécessaires. Cela permet à l’associé de souscrire un contrat d’assurance vie, offrant des avantages fiscaux et successoraux distincts. Les versements peuvent être programmés ou ponctuels selon les capacités financières de l’associé. L’assurance vie permet une flexibilité de versements et des rachats de capital sont possibles. Découvrez comment cette opportunité peut optimiser votre épargne et protéger votre succession.
Contrat de capitalisation personne morale
Les contrats de capitalisation pour personnes morales s’adressent principalement aux entreprises et aux associations, offrant divers avantages financiers et fiscaux.
Destinataires :
Entreprises :
- Gestion de la trésorerie :
Utilisation des excédents de trésorerie pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les plus-values. - Optimisation fiscale :
Imposition des plus-values uniquement lors de leur réalisation, permettant un lissage fiscal.
Diversification des placements : Gestion des risques grâce à la diversification des actifs financiers.
Associations :
- Valorisation des fonds :
Placement des fonds excédentaires pour générer des revenus supplémentaires tout en préservant le capital. - Objectifs à long terme :
Préparation de projets futurs ou constitution de réserves spécifiques. - Avantages fiscaux :
Profiter des avantages fiscaux même si souvent exonérées d’impôt sur les sociétés.
Avantages des contrats :
- Fiscalité avantageuse :
Imposition différée des intérêts et plus-values jusqu’au moment du rachat. - Flexibilité :
Rachats partiels ou totaux en fonction des besoins de liquidité. - Transmission patrimoniale :
Transmission d’actifs sans imposition immédiate sur les plus-values latentes.
Les contrats de capitalisation pour personnes morales sont des outils financiers efficaces pour optimiser la gestion de trésorerie, diversifier les placements et bénéficier d’une fiscalité différée. Ils offrent flexibilité et avantages fiscaux adaptés aux besoins des entreprises et des associations.
Santé collective
En France, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de fournir à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective.
Voici les points clés de cette obligation :
- Couverture Obligatoire : Chaque employeur doit proposer une couverture santé qui vient compléter le remboursement des frais par la sécurité sociale.
- Salariés Concernés : Tous les salariés doivent se voir proposer cette couverture
- Contribution de l’Employeur : L’employeur est obligé de prendre en charge au moins 50 % du coût de la complémentaire santé, mais peut choisir de couvrir un pourcentage plus élevé.
- Garanties Minimales : Un “panier de soins” minimum doit être offert.
En France, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de fournir à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective.
Prévoyance collective
Le contrat de prévoyance collective est conçu pour offrir une protection aux salariés d’une entreprise ainsi qu’à leurs familles contre les imprévus de la vie tels que maladie, accident, ou décès. Il complète les prestations partiellement couvertes par le régime obligatoire de la sécurité sociale.
- Incapacité : En cas d’incapacité temporaire ou permanente, le salarié reçoit un revenu de remplacement pour compenser la perte de salaire due à l’arrêt de travail.
- Décès : En cas de décès, l’assureur verse un capital et/ou des rentes aux proches du défunt.
Le financement de cette cotisation est souvent partagé entre l’entreprise et le salarié. De plus, certaines conventions collectives rendent ce type de contrat obligatoire. La prévoyance collective est une obligation pour les cadres, quel que soit leur secteur d’activité.
Retraite collective
Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERE) est une solution d’épargne retraite collective proposée par les entreprises à leurs salariés. Ce dispositif permet aux employés d’épargner pour leur retraite.
Il s’adresse aux salariés d’une entreprise, et il y a un avantage fiscal et social à utiliser cette solution, tant pour l’employeur que pour les salariés.
L’entreprise peut décider de mettre en place ce plan pour l’ensemble de ses salariés ou seulement une partie spécifique (cadres, ouvriers etc). Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, il peut transférer son plan vers un plan mis en place par sa nouvelle entreprise (PER d’entreprise collectif ou PERE) ou vers un PER individuel.
Les sommes sont déblocables à la retraite ou par anticipation suite à certaines situations telles que l’achat de la résidence principale, l’invalidité, le décès du conjoint, etc.
Le PERE est donc un outil très efficace pour préparer sa retraite, que l’on soit salarié ou dirigeant d’une SAS. Sa souplesse fiscale et sociale offre de belles opportunités pour optimiser une situation actuelle, tout en préparant un projet futur
Epargne et épargne retraite collective de l’ensemble du personnel
L’épargne salariale est cruciale pour fidéliser les employés. Deux dispositifs principaux existent : le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collective (PERCO).
Fonctionnement des dispositifs
- PEE : Constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec des fonds bloqués pendant 5 ans, sauf exceptions (mariage, naissance, invalidité).
- PERCO : Complément de revenus pour la retraite avec des fonds bloqués jusqu’à la retraite, sauf exceptions (invalidité, décès, achat d’une résidence principale). Remplacé depuis 2020 par le PERE-CO.
Sources de fonds
- PEE et PEI : Alimentés par l’intéressement, la participation, les versements volontaires (jusqu’à 25 % du revenu annuel) et les abondements de l’employeur (jusqu’à 8 % du PASS).
- PERCO, PERE-CO et PERE-CO-I : Similaires aux PEE, avec des abondements pouvant atteindre 16 % du PASS. Les jours de repos non pris peuvent aussi être versés.
Fiscalité
- PEE : Alimentés par l’intéressement, la participation, les versements volontaires (jusqu’à 25 % du revenu annuel) et les abondements de l’employeur (jusqu’à 8 % du PASS).
- PERCO : Similaires aux PEE, avec des abondements pouvant atteindre 16 % du PASS. Les jours de repos non pris peuvent aussi être versés.
PEE et PERCO optimisent l’épargne salariale et fidélisent les collaborateurs. CGHL Courtage propose son expertise pour leur mise en œuvre.
Garantie croisée d’associés
La Garantie Croisée est une mesure indispensable pour sécuriser l’avenir de votre société en cas de décès d’un associé. Elle permet aux associés survivants de racheter les parts du défunt, garantissant ainsi la continuité et le contrôle de l’entreprise. En mettant en place cette assurance réciproque, chaque associé contribue à un fonds de capital décès, permettant une transition fluide et sans perturbation.
Nos conseils pratiques incluent la gestion fiscale des cotisations et du capital décès, ainsi que l’importance de maintenir un pacte d’actionnaires à jour. Cette garantie est un acte crucial pour protéger l’entreprise et assurer la confiance entre associés, tout en facilitant la gestion des changements imprévus.
Garantie Homme Clé
La Garantie Homme Clé est une couverture essentielle pour protéger votre entreprise contre les risques liés à l’absence imprévue d’un collaborateur clé. Que ce soit un expert indispensable ou un leader stratégique, cette assurance garantit une stabilité financière en cas de défaillance de ce membre crucial de votre équipe.
Découvrez comment cette garantie permet de maintenir la continuité de vos opérations, de faciliter le rachat des parts du collaborateur absent et de sécuriser l’avenir de votre entreprise tout en offrant des avantages fiscaux notables.
