Comment optimiser la rémunération du dirigeant ?

L’optimisation de la rémunération : un enjeu majeur pour le dirigeant d’entreprise

 

La rémunération d’un dirigeant d’entreprise est influencée par de nombreux facteurs. Il s’agit de concilier ses besoins personnels avec les capacités de l’entreprise qu’il dirige. De plus, plusieurs types de rémunération sont disponibles, et il peut opter pour une combinaison de sources de revenus. L’objectif est d’optimiser sa protection sociale et l’imposition de sa rémunération, qui varient selon le régime fiscal et la forme juridique de la société.

meeting contrat de capitalisation

Le dirigeant d’entreprise peut avoir recours à un ensemble varié de types de rémunérations.

En considérant sa fonction et sa participation dans l’entreprise, le dirigeant peut choisir d’avoir recours à différents modes de rémunération :

  • Traitement de base dans le cadre de son mandat social
  • Salaires
  • Primes
  • Gratifications
  • Avantages en nature
  • Intéressement
  • Dividendes
  • Rémunération du compte courant d’associé

L’optimisation de la rémunération du dirigeant est un subtil équilibre entre plusieurs paramètres.

 

Le choix judicieux de la forme juridique de la société est un paramètre important.
En effet, chaque structure est soumise à des régimes fiscaux différents. La forme juridique encadre également les fonctions du dirigeant et les avantages qui lui sont accordés en matière de rémunération.

L’optimisation implique des arbitrages précis sur divers paramètres : types de rémunération, primes et/ou dividendes, protection sociale, statut juridique, et éventuellement changement de statut.

Une étude chiffrée est nécessaire pour trouver le bon équilibre entre la rémunération, la protection sociale et la fiscalité.

La rémunération d’un gérant majoritaire de SARL ou EURL

L’optimisation de la rémunération d’un gérant de SARL (Société à Responsabilité Limitée) implique diverses stratégies pour maximiser les revenus nets tout en minimisant les charges sociales et fiscales. Voici quelques points clés à considérer :

1. Salaire vs. Dividendes

  • Salaire : Le gérant peut se verser un salaire. Ce salaire est soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, mais il permet de bénéficier de la protection sociale.

  • Dividendes : Les dividendes sont une part des bénéfices distribués aux associés. Ils sont soumis à la flat tax de 30% (12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux), ce qui peut être plus avantageux que le salaire sur le plan fiscal. Cependant, ils ne procurent pas de droits sociaux (comme les cotisations retraite).

2. Déduction des Frais Professionnels

Les frais professionnels liés à l’activité (déplacements, repas, équipements, etc.) peuvent être déduits du résultat de la société, réduisant ainsi l’assiette imposable. Il est important de bien documenter et justifier ces dépenses.

3. Régime Fiscal de la Société

  • Impôt sur les sociétés (IS) : La SARL est généralement soumise à l’IS, avec un taux normal de 25% et un taux réduit pour les premiers 42 500 euros de bénéfices (15% pour les PME sous certaines conditions).

  • Option pour l’impôt sur le revenu (IR) : Sous certaines conditions, la SARL peut opter pour l’IR, où les bénéfices sont imposés directement entre les mains des associés, ce qui peut être avantageux si les associés sont peu imposés personnellement.

4. Cotisations Sociales

  • Gérant majoritaire : Soumis au régime des travailleurs non-salariés (TNS), avec des cotisations généralement moins élevées que celles du régime général des salariés, mais avec une couverture sociale différente.
  • Gérant minoritaire ou égalitaire : Soumis au régime général des salariés, avec des cotisations sociales plus élevées, mais une meilleure couverture sociale.

5. Optimisation Madelin

  • Contrat Madelin : Pour les gérants TNS, les contrats Madelin permettent de déduire certaines cotisations (santé, prévoyance, retraite) du revenu imposable, réduisant ainsi l’assiette fiscale.

6. Avantages en Nature

  • La mise à disposition de certains avantages en nature (voiture de fonction, logement de fonction, etc.) peut être fiscalement avantageuse si elle est bien gérée.

7. Participation et Intéressement

  • Mettre en place des dispositifs de participation ou d’intéressement permet de verser des primes exonérées de cotisations sociales dans certaines limites, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux pour la société.

8. Holding Animatrice

  • La création d’une holding animatrice permet de remonter les dividendes de manière exonérée sous certaines conditions et de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux pour les cessions de parts.

En combinant ces différentes stratégies, un gérant de SARL peut optimiser sa rémunération de manière efficace, équilibrant entre revenu immédiat, fiscalité et protection sociale.

La rémunération d’un dirigeant de SAS ou SASU

L’optimisation de la rémunération pour un dirigeant de SAS (Société par Actions Simplifiée) assimilé salarié nécessite l’application de diverses stratégies pour augmenter les revenus nets tout en réduisant les charges sociales et fiscales. Voici les éléments principaux à prendre en compte :

1. Salaire vs. Dividendes

  • Salaire : Le dirigeant d’une SAS est assimilé salarié, ce qui signifie que sa rémunération est soumise aux cotisations sociales du régime général des salariés. Le salaire permet de bénéficier d’une couverture sociale complète (santé, retraite, chômage, etc.), mais les cotisations sont élevées.

  • Dividendes : Les dividendes versés aux actionnaires sont soumis à la flat tax de 30% (12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux). Ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ce qui peut être fiscalement avantageux. Toutefois, les dividendes ne procurent pas de droits sociaux.

2. Déduction des Frais Professionnels

  • Les frais professionnels liés à l’activité du dirigeant (déplacements, repas, équipements, etc.) peuvent être déduits du résultat de la société, réduisant ainsi l’assiette imposable. Il est essentiel de bien documenter et justifier ces dépenses.

3. Régime Fiscal de la Société

  • Impôt sur les sociétés (IS) : La SAS est soumise à l’IS, avec un taux normal de 25% et un taux réduit pour les premiers 42 500 euros de bénéfices (15% pour les PME sous certaines conditions).

4. Cotisations Sociales

  • Régime général des salariés : Les dirigeants de SAS sont soumis au régime général des salariés, ce qui implique des cotisations sociales plus élevées que celles des TNS, mais offre une meilleure protection sociale (santé, retraite, chômage).

5. Optimisation des Charges

  • Les dirigeants de SAS ne peuvent pas bénéficier des contrats Madelin, qui sont réservés aux TNS. Cependant, il est possible de souscrire à des assurances complémentaires santé, prévoyance et retraite, déductibles pour l’entreprise et offrant une protection supplémentaire.

6. Avantages en Nature

  • Les avantages en nature (voiture de fonction, logement de fonction, etc.) peuvent être octroyés au dirigeant. Ils sont soumis aux cotisations sociales, mais peuvent être fiscalement intéressants et apporter un avantage en termes de confort et de rémunération nette.

7. Participation et Intéressement

  • La mise en place de dispositifs de participation ou d’intéressement permet de verser des primes exonérées de cotisations sociales dans certaines limites, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux pour la société. Ces dispositifs sont particulièrement adaptés pour aligner les intérêts du dirigeant avec ceux de l’entreprise.

8. Holding Animatrice

  • La création d’une holding animatrice permet de remonter les dividendes de manière exonérée sous certaines conditions et de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux pour les cessions de parts.

9. Stock-Options et Actions Gratuites

  • Les dirigeants de SAS peuvent bénéficier de stock-options ou d’actions gratuites, qui permettent d’acquérir des actions de la société à des conditions avantageuses. Ces dispositifs sont fiscalement incitatifs et permettent de fidéliser les dirigeants tout en alignant leurs intérêts avec ceux de l’entreprise.

En combinant ces différentes stratégies, un dirigeant de SAS peut optimiser sa rémunération de manière efficace, équilibrant entre revenu immédiat, fiscalité et protection sociale.

Le montage d’une holding : une solution à considérer dans l’optimisation de la rémunération du dirigeant.

Créer une holding offre plusieurs avantages pour un gérant de société en termes d’optimisation de rémunération. Tout d’abord, elle permet de remonter les dividendes des filiales à la holding de manière quasiment exonérée d’impôt, sous certaines conditions, ce qui réduit la charge fiscale. Ensuite, la holding peut centraliser les revenus et les redistribuer de façon optimale, en tenant compte des dispositifs fiscaux avantageux comme les dividendes et les réductions d’impôt. De plus, les charges liées à la gestion de la holding (salaires, frais professionnels) peuvent être déduites, réduisant ainsi l’assiette imposable. Enfin, elle facilite la mise en place de dispositifs de participation ou d’intéressement au niveau du groupe, offrant des avantages sociaux et fiscaux supplémentaires.

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