Epargne Assurance vie

L’assurance vie, un support d’épargne à privilégier

L’assurance vie est un outil d’épargne incontournable en France, offrant de nombreux avantages fiscaux et de gestion du patrimoine. Voici les points clés à considérer.

Comment sont imposés les produits des contrats d’assurance vie depuis le 1er janvier 2018 ?

Primes versées jusqu’au 26 septembre 2017

Pour ces primes, les produits des contrats sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, ou, si le contribuable le souhaite, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) prélevé à la source par l’assureur lors du versement des produits, aux taux suivants :

• 35 % si le contrat a une durée inférieure à 4 ans,
• 15 % si la durée est comprise entre 4 et 8 ans,
• 7,5 % si la durée est de 8 ans ou plus (avec un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple).

En choisissant le PFL, les produits sont imposés sur leur montant brut, sans l’abattement de 4 600 € (personnes seules) ou 9 200 € (couples). Pour appliquer cet abattement, le montant brut des produits avant prélèvement doit être indiqué sur la ligne 2DH de la déclaration de revenus. Lors de la déclaration en ligne, cette case est accessible à l’étape 3 en cochant « Revenus de capitaux mobiliers » ou en saisissant « 2DH » dans la barre de recherche.

Ces produits ne sont pas inclus dans le calcul de l’impôt sur le revenu, mais donnent droit à un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt et restituable en cas d’excédent.

Primes versées à partir du 27 septembre 2017

Pour les produits liés aux primes versées à partir de cette date, l’imposition se fait en deux temps :

1. Année du versement (année N) : Les produits sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) prélevé à la source par l’assureur. Le taux est de 7,5 % si le contrat dure au moins 8 ans, et de 12,8 % si la durée est inférieure.
2. Année suivante (année N+1) : Lors de la déclaration des revenus, les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « Flat-tax ») ou au barème progressif, après déduction de l’impôt prélevé à la source.
   Si le montant total de l’encours est inférieur à 150 000 €, le PFU est de 7,5 %. L’encours correspond aux primes versées sur l’ensemble des contrats non remboursés en capital au 31 décembre de l’année précédant la perception des revenus.
   Si l’encours dépasse 150 000 €, le PFU s’applique en partie à 7,5 % et en partie à 12,8 %.

Il est aussi possible d’opter pour l’imposition au barème progressif, cette option étant irrévocable et globale, matérialisée lors de la déclaration des revenus.
Le PFNL prélevé au moment du versement des produits est déduit de l’impôt sur le revenu, avec un remboursement de l’excédent si l’impôt dû est inférieur.

Prélèvements sociaux

Les produits versés à partir du 1er janvier 2018 sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

Options d’investissement et de gestion flexibles

Les contrats d’assurance vie offrent une grande diversité d’options d’investissement, permettant aux souscripteurs de diversifier leur portefeuille selon leur profil de risque et leurs objectifs. Les assurés peuvent ajuster les montants des primes, effectuer des versements réguliers ou ponctuels, faire des arbitrages entre les différents supports d’investissement et demander des avances sur le capital investi.

Transmission de patrimoine simple et sécurisée

L’assurance vie est souvent utilisée pour organiser et planifier les successions, facilitant une transmission rapide et sécurisée des capitaux aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. De plus, elle offre des avantages fiscaux en matière de droits de succession dans certaines limites.

Importance du conseil professionnel

Étant donné que les spécificités de l’assurance vie peuvent varier selon les compagnies et les contrats, il est conseillé de faire appel à un professionnel, comme CGHL COURTAGE, pour bénéficier d’une vision complète et de conseils adaptés à ses besoins.