Comprendre la création d’une holding : Optimisation et gestion
Tout savoir sur la création d’une holding : Types et avantages
Généralement, la création d’une holding se fait dans l’un des cas suivants :
- Acquisition d’une entreprise : ici, la société holding achète les actions de la société acquise et porte souvent le prêt.
- Création d’une ou plusieurs filiales : ce modèle permet d’organiser les flux de trésorerie entre les entreprises du groupe.
- Optimisation fiscale et/ou patrimoniale : cela permet de remonter les dividendes entre les entreprises d’un groupe avec une fiscalité plus avantageuse.
Les sociétés holdings, dont l’objectif principal est de détenir des participations dans des entreprises, se répartissent en trois catégories. Cette distinction est cruciale pour l’application de certaines règles fiscales :
- Les sociétés holdings passives (aussi appelées holdings pures)
- Les sociétés holdings actives
- Les sociétés holdings animatrices
La société holding passive
Elle se consacre exclusivement à la gestion d’un portefeuille de titres de participation. Son rôle se limite à celui d’un actionnaire dans les entreprises dans lesquelles elle détient des parts. Ce type de holding a une activité civile restreinte à la gestion de son patrimoine mobilier et n’emploie généralement aucun salarié.
La société holding passive
Elle est active lorsqu’en plus de gérer un portefeuille de participations, elle exerce une activité propre qui génère des revenus. Par exemple, si la société holding est nommée Présidente de ses filiales, elle peut facturer des prestations de direction et de gestion, ce qui la rend active. Le schéma le plus courant est une holding constituée en SARL, nommée Présidente de sa filiale (ou ses filiales) sous forme de SAS.
La société holding animatrice
Cette société anime ses filiales. Selon le Code Général des Impôts (CGI), une holding animatrice gère des participations et :
- Contrôle ses filiales (sans seuil minimum de détention)
- Participe activement à la politique de son groupe (ce qui doit être prouvé)
- Rend, le cas échéant, des services spécifiques internes comme des services administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.
La définition de la société holding animatrice est floue et suscite de nombreux contentieux avec l’administration fiscale. La jurisprudence précise que les prestations de la holding doivent être prouvées matériellement pour être qualifiée d’animatrice. Une convention d’assistance administrative, juridique et comptable peut démontrer une participation active. Cependant, le fait que le dirigeant d’une holding occupe également une fonction de direction dans ses filiales ne suffit pas à prouver qu’elle anime effectivement son groupe. Une holding animatrice emploie souvent du personnel salarié pour les services rendus aux filiales du groupe.
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