Gestion de trésorerie d’entreprise

Optimisez la gestion de votre trésorerie d’entreprise avec un contrat de capitalisation pour personne morale !

Le contrat de capitalisation pour personne morale (CAPI PM) est une option de placement financier à moyen ou long terme pour une partie de votre trésorerie excédentaire. Il permet d’augmenter le capital de l’entreprise en investissant dans des titres ou actions, tout en recherchant le meilleur équilibre entre rendement et risque.

Que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), les personnes morales peuvent souscrire à un contrat de capitalisation si elles appartiennent aux catégories suivantes :

• Organismes de droit privé à but non lucratif (fondations, associations, etc.).

• Sociétés dont l’activité principale est la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier.

Cette solution est particulièrement recommandée pour les sociétés patrimoniales ou les holdings passives dont l’activité principale est la gestion de patrimoine.

Pour les entreprises traditionnelles, seuls les placements en titres sont possibles, à l’exception des holdings patrimoniales où le fonds en euros est accessible sous certaines conditions.

Ce qu’il faut savoir sur l’imposition des plus-values d’un contrat de capitalisation :

Les plus-values sont soumises à une imposition forfaitaire indexée sur le taux moyen d’emprunt d’État (actuellement négatif, donc à 0%). Pendant toute la durée de détention des titres, il n’y a pas d’imposition, le taux étant gelé à la date d’effet du contrat.

105 % du dernier taux moyen d’emprunt d’État (TME) à long terme connu lors de la souscription ou de l’acquisition du contrat (CGI, art. 238 septies E).

À la date de rachat du contrat, les plus-values sont réintégrées aux résultats de l’entreprise. Il est donc conseillé d’effectuer le rachat des titres :

• Lors de l’année où le résultat est le plus bas,

• Ou lorsque l’IS est inférieur aux années précédentes,

• Ou en cas de résultat déficitaire,

• Ou lorsque la tranche d’IS est inférieure à celles des années précédentes.