Contrat de capitalisation personne morale
Optimisez la gestion de la trésorerie de votre entreprise grâce au contrat de capitalisation pour personne morale !
Pour valoriser la trésorerie excédentaire de votre entreprise, il existe une solution idéale, le contrat de capitalisation pour personne morale (CAPI PM) qui est un placement financier à moyen ou long terme. En investissant dans des titres ou des actions, vous pourrez trouver le meilleur compromis entre rendement et risques.
A quelles entreprises s’adresse le contrat CAPI PM ?
Le contrat de capitalisation pour personne morale s’adresse principalement à deux catégories d’entreprises, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) :
⦁ Les organismes de droit privés sans but lucratif tels que les fondations et les associations.
⦁ Les sociétés dont l’activité principale est la gestion de leur patrimoine mobilier et immobilier.
Il convient particulièrement aux sociétés patrimoniales ou aux holdings passives dont l’activité principale est la gestion de patrimoine.
Pour les entreprises traditionnelles, il est possible d’investir uniquement dans des titres, à l’exception des holdings patrimoniales où le fonds en euros est accessible sous certaines conditions.
Quelle est l’imposition des plus-values d’un contrat CAPI PM ?
En ce qui concerne l’imposition des plus-values d’un contrat de capitalisation, celles-ci sont soumises à une imposition forfaitaire indexée sur le taux moyen d’emprunt d’État, actuellement à 0%. De fait, pendant toute la durée de détention des titres, aucune imposition n’est due. En effet, le taux à date d’effet du contrat, qui entre en ligne de compte, est gelé pendant toute la durée de celui-ci.
💡 Lors du rachat du contrat, les plus-values sont alors réintégrées aux résultats de l’entreprise.
La recommandation est d’effectuer le rachat des titres dans les cas suivants :
⦁ L’année où le résultat est le plus bas.
⦁ L’année où l’impôt sur les sociétés est inférieur aux années précédentes.
⦁ Lorsque le résultat est déficitaire.
⦁ Lorsque la tranche d’impôt sur les sociétés est inférieure à celles des années précédentes.
CGHL Courtage , votre courtier en assurance
Nous mettons notre expertise à votre service pour vous aider à placer votre trésorerie excédentaire sur un contrat de Capitalisation pour Personne Morale (CAPI PM) en vue d’une stratégie de développement à moyen ou long terme de votre entreprise. Grâce à notre partenariat avec de nombreuses compagnies d’assurances, nous sommes en mesure de vous proposer le meilleur contrat du marché qui correspondra parfaitement à vos besoins.