Epargne Salariale
Faciliter l’épargne salariale à travers une solution adaptée : PEE ou PERCO ?
L’épargne salariale représente un avantage pour toutes les entreprises, indépendamment de leur statut juridique, car elle favorise la fidélisation de leurs ressources humaines. Parmi les dispositifs proposés, deux solutions principales s’offrent aux employeurs : le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collective (PERCO).
Commençons par comprendre comment fonctionnent ces deux produits ?
Le PEE est un moyen pour les salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les fonds investis dans un PEE sont bloqués pour au moins 5 ans. Il existe, néanmoins, des cas de déblocages exceptionnels.
Le PERCO, quant à lui, est destiné à épargner en vue de disposer d’un complément de revenus à la retraite. Les sommes investies sont également bloquées jusqu’à cette échéance, sauf pour les cas de déblocages exceptionnels. À l’heure de la retraite ou de la préretraite, l’épargne accumulée peut être récupérée sous forme de rente ou de capital. Depuis fin 2020, le PERCO a été remplacé par le PERE-CO, qui offre des avantages fiscaux et sociaux. Le PERCO peut rester actif tel quel ou être migré vers le nouveau PERE-CO.
Maintenant, examinons la provenance des fonds versés dans ces produits.
PEE
Pour le PEE et le PEI, les sommes proviennent de l’intéressement et de la participation, des versements volontaires du salarié (dans la limite de 25 % du revenu annuel), ainsi que des versements effectués par l’employeur, appelés abondements. Ces abondements ne peuvent dépasser 3 fois la contribution du salarié ni 8% du PASS (plafond de la sécurité sociale), soit 3 519,36 € pour 2023.
PERCO
Quant au PERCO, PERE-CO et PERE-CO-I, les sources d’alimentation sont similaires à celles du PEE et du PEI. Si dans son entreprise, il n’existe pas de système de compte épargne-temps (CET), le salarié peut aussi verser sur ces plans d’épargne, les sommes correspondant à des jours de repos non pris, en respectant la limite de 10 jours par an.
Passons à la fiscalité appliquée des solutions d’épargne salariale
Le PEE bénéficie d’avantages fiscaux significatifs : l’intéressement, la participation, l’abondement et les titres détenus dans le PEE ou le PEI sont exonérés d’impôts sur le revenu (IR) pour le salarié. La seule condition est qu’ils soient réinvestis dans le plan. L’abondement et les primes de participation et d’intéressement sont également soumis uniquement à la CSG/CRDS de 9,7%.
Concernant le PERCO et le PERE-CO, les conditions fiscales varient : l’abondement et l’intéressement sont exonérés d’IR pour le salarié, à la condition que les sommes correspondantes soient réinvesties dans le plan, et les versements volontaires sont exonérés d’IR. En cas de sortie, la rente est soumise à l’IR et aux contributions sociales, tandis que le versement en capital est exonéré d’IR mais soumis aux contributions sociales.
💡 Il est également possible, pour les entreprises ne pouvant pas constituer seules un portefeuille de valeurs mobilières via un PEE, de s’associer pour ouvrir un PEI (Plan d’Épargne Interentreprises). Le PEE et le PEI fonctionnent selon les mêmes règles. Outre ces dispositifs, il existe des extensions du PERCO et du PERE-CO, nommément le PERCO-I et le PERE-CO-I (Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif Interentreprises).
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